Ces agréments visant la valorisation de la recherche et le développement pour les projets des entreprises permettent d’avoir des avantages fiscaux relatifs aux prestations de services fournies par Fidesio.
Cela signifie que Fidesio est reconnu comme organisme ayant la capacité à mener des travaux de Recherche et Développement (R&D) et que les dépenses de réalisation d’opérations dans ces domaines confiées à Fidesio ouvrent droit au Crédit d’Impôt en faveur de l’innovation, dans les mêmes conditions que pour des investissements internes.
Être une agence agréée au CCI (Crédit Impôt Innovation) et CIR (Crédit Impôt Recherche) signifie donc que nous pouvons vous aider à développer vos projets d'innovation ou de recherche éligibles à ces dispositifs.
Les agréments délivrés par le Ministère en charge de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et l’innovation, garantit la disponibilité des ressources humaines et matérielles pour mener à bien les activités de prototypage, d’installations pilotes ou les nouveaux produits pour l'entreprise cliente.
Ces dispositifs permettent de vérifier que le prestataire a le potentiel requis pour faire de la recherche et développement.
Qu’est-ce que le CIR ?
Le CIR est un dispositif d’incitation fiscale en faveur de la recherche et de l’innovation. Il s’agit d’une aide publique permettant d’accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement (R&D). Elle se traduit par une mesure fiscale : un crédit déductible de leur impôt sur les sociétés.
Cet avantage fiscal varie entre 20% et 50% de Crédit d’Impôt sur les dépenses engagées pour les projets éligibles.
L’agrément CIR est donc une reconnaissance de la valeur ajoutée sur l’innovation des entreprises référencées. En outre, l’entreprise, qui bénéficie de l’agrément CIR, offre un avantage important à ses clients en leur permettant de récupérer, sous forme de crédit d’impôt, une partie des prestations qu’elle leur facture. Le référencement d’une entreprise par le Ministère de la Recherche en tant qu’organisme agréé CIR est aussi un argument de crédibilité à l’égard des clients et des prospects.
Le crédit d'impôt innovation (CII), quant à lui, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées liées aux prototypes et pilotes de produits nouveaux.
C’est avant tout la nature de votre projet qui permet de déterminer le dispositif à adopter.
Comment savoir si votre projet est éligible au crédit d’impôt innovation CII ?
L’innovation au sens de l’administration se définit comme l’amélioration d’un processus déjà existant.
Les activités éligibles au CII permettent la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Elles comprennent notamment, la conception, la configuration et l’ingénierie, les essais, l’évaluation et l’acquisition d’un savoir ou d’une technologie.
Les activités d’innovation qui portent sur la réalisation d’un produit nouveau doivent satisfaire quelques conditions :
- Il n’est pas encore mis à disposition sur le marché.
- Il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
- Le prototype ou l’installation pilote d’un nouveau produit est un bien qui n’est pas destiné à être mis sur le marché, mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d’un nouveau produit.
La déclaration et la justification du CII est facilitée par la création d’une notice d’accompagnement afin qu'elles puissent mieux préparer la justification de leurs dépenses d'innovation auprès de l'administration fiscale.
Comment savoir si votre projet est éligible au crédit impôt recherche CIR ?
La recherche au sein de l’administration se définit comme la création ou l’étude de quelque chose qui n’existe pas encore et qui fait avancer la science. Pour que les dépenses de recherche externalisées ouvrent droit au CIR, les prestataires doivent disposer d'un agrément du ministère chargé de la Recherche.
Alors, prenons l'exemple du machine learning ou d'un dispositif de l’intelligence artificielle, qui permettrait de découvrir ou de déduire des informations inconnues à partir de ses données.
Nous pouvons également citer l'un des projets actuels de l'institut Curie, qui développe un nouvel outil informatique sur l’intelligence artificielle pour identifier le point de départ des cancers métastatiques. Les résultats de l'utilisation de ce dispositif sont prometteurs, puisque l'algorithme a été testé sur 48 tumeurs et il a permis d'en déceler 79%. Ce type de travaux est possible d’être déployé sur des dispositifs digitaux.
Fidesio réalise vos projets de développement web
Ces agréments sont des reconnaissances qui démontrent la capacité de notre agence à mener des activités innovantes et développement. En confiant vos projets à Fidesio, agréé CIR-CII, vous pouvez obtenir des réductions d’impôts sur les prestations de notre agence digitale.
Grâce au Crédit d’Impôt Recherche, nous pouvons donc donner un sérieux coup de pouce à vos projets.
Fidesio, à travers son expertise et ses équipes composées des spécialistes en développement web, exploite tout son écosystème pour offrir à ses clients des solutions digitales adaptées à leurs contextes et à leurs besoins.
Nous développons de nombreux projets digitaux pour nos clients. Vous aussi, faites-nous part de vos projets auxquels nous pourrons apporter nos compétences et notre expérience.
Si votre projet est éligible, nous pourrons alors démarrer votre demande avec la certitude que toutes vos initiatives innovantes à développer bénéficieront potentiellement de crédit d’impôts.
Plus que jamais, Fidesio est à vos côtés pour aider à concrétiser vos idées !
Qu’attendons-nous pour créer ensemble ?
N'hésitez pas a nous
Si vous avez un projet de développement ou d’innovation, contactez-nous pour en discuter et profitez des avantages du Crédit Impôt Recherche ou du Crédit Impôt Innovation.
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